Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

1. Qui fournit le service

Agentia est fourni par CB Agent, entreprise individuelle exploitée par Clément Bouchard à Saint-Jérôme (Québec, Canada). Pour nous joindre : contact@cbagentinc.com. En connectant votre boîte courriel à Agentia, vous acceptez les présentes conditions.

2. Le service

Agentia apprend de vos courriels envoyés pour préparer des réponses à vos nouveaux courriels, dans votre style. Les réponses sont des brouillons : aucune n'est envoyée sans votre confirmation.

3. Votre responsabilité

• Les réponses sont rédigées par une intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs. Vous devez les relire avant de confirmer l'envoi. Vous êtes responsable des courriels envoyés à partir de votre compte.
• Vous devez avoir le droit d'utiliser la boîte courriel que vous connectez.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser Agentia pour envoyer des pourriels, des messages illégaux, trompeurs ou offensants, ni pour contrevenir aux lois applicables, dont la Loi canadienne anti-pourriel.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos comptes Google ou Microsoft.

4. Version bêta

Pendant la bêta, Agentia est offert gratuitement. Le service peut changer, être interrompu ou comporter des bogues. Vos avis nous aident à l'améliorer.

5. Prix et paiement

Après la bêta, l'abonnement sera de 49 $ par mois par entreprise, taxes en sus. Nous vous aviserons au moins 14 jours avant le début de toute facturation. Rien ne vous sera facturé sans votre accord. Vous pourrez annuler en tout temps; l'annulation prendra effet à la fin de la période déjà payée.

6. Vos données

Vos courriels et vos renseignements vous appartiennent. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données en tout temps dans Paramètres.

7. Propriété intellectuelle

L'application Agentia, son code, son nom et son logo appartiennent à CB Agent. Les réponses rédigées pour vous vous appartiennent.

8. Suspension

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé en violation des présentes conditions ou de la loi, après vous en avoir avisé lorsque c'est possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CB Agent n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation d'Agentia, notamment d'une réponse que vous avez confirmée et envoyée. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde et auxquels on ne peut renoncer.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser Agentia et supprimer votre compte.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.